Vie municipale
conseil municipal

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Une gestion des finances rigoureuse
pour des choix humains et solidaires

Le débat d’orientation budgétaire est une étape capitale dans la vie politique d’une commune : reflètant les choix budgétaires faits, il permet d’informer les Castelvirois sur la situation financière de la ville, les orientations politiques, mais aussi les actions et les investissements prévus pour les prochaines années… De ce débat découlera le prochain budget, dont le vote aura lieu cette année le 15 mars afin de lever le plus d’incertitudes possibles sur les effets définitifs du projet de loi des finances 2012 décidé par le gouvernement.

Cette année encore, l’élaboration et la préparation du budget 2012 de la ville se situe dans un contexte national et international marqué par une aggravation de la crise économique. Dans ce contexte général peu favorable, plusieurs éléments viennent toujours plus “étrangler” le budget des collectivités locales : durcissement des conditions de crédit avec des perspectives d’investissement affectées, politique d’austérité menée par l’État avec l’annonce de deux nouveaux plans de rigueur budgétaire au projet de loi des finances 2011, gel des dotations de l’État aux collectivités, création en 2012 d’un fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC). Inscrit dans le projet de loi des finances, ce fonds, mis en place pour réduire les inégalités territoriales, s’apparente plutôt à un nouveau désengagement financier de l’État vis-à-vis des collectivités. Ainsi, le dispositif prévoit que les ensembles intercommunaux “les plus riches” participent au financement des ensembles intercommunaux isolés et aux ressources moins élevées. La répartition du prélèvement subi par les intercommunalités se fera entre les communes membres au prorata des richesses de chacune.
Malgré des marges de manoeuvre toujours plus restreintes, et l’inquiétude que les “banques ne jouent plus le jeu en ne prêtant plus aux collectivités”, les élus et l’ensemble des services ont préparé un budget 2012 qui entend constituer un rempart aux mauvais coups assénés par le gouvernement à la solidarité.
Ainsi, le prochain budget préservera nos services publics grâce notamment à une hausse de la capacité d’autofinancement, des recettes de fonctionnement croissantes (taxes sur l’électricité, droits de mutation, droits de publicité), et une maîtrise des dépenses de fonctionnement. La municipalité respectera ses engagements pris en faveur de l’ensemble des Castelvirois en poursuivant la modernisation des équipements publics et en réaffirmant la solidarité comme l’une de ses priorités politiques : poursuite des opérations de renouvellement urbain, et notamment reconstruction de logements sur les Coteaux de l’Orge, fin des réhabilitations des écoles Descartes et Du Bellay, réhabilitation des écoles Daudet, Minerve et Florian et création de nouvelles classes à l’école Louise-Michel, achèvement de la reconstruction de la MJC-CS Aimé- Césaire et lancement des travaux de la MJC-CS Saint-Exupéry…

POINTS À L’ORDRE
DU JOUR



Révision du tarif de participation au groupe d’activités physiques du 3e Age (GAPAGE) pour 2012
Unanimité

Révision du tarif de participation aux activités Mémoire pour 2012
Unanimité

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’UNICEF
Unanimité

Tarifs 2012 d’occupation du domaine public : maintien des tarifs du marché, augmentation des tarifs du commerce local, des cirques et fêtes foraines et des taxis
Majorité, unanimité, majorité, unanimité

Modification du règlement intérieur des marchés de Viry-Chatillon
Unanimité

Périmètre de sursis à statuer
Unanimité

Acquisition de la propriété et cession à la Communauté d’Agglomération “Les Lacs de l’Essonne” du terrain sis 40, Rue de Ris à Viry-Chatillon
Unanimité

Gestion de la flotte automobile
Unanimité

Avances sur trésorerie pour les MJC-CS Aimé-Césaire, Maryse-Bastié et Saint- Exupéry
Unanimité

Demande de garantie d’emprunt au profit de l’OPIEVOY pour des emprunts PLUS/PLAI foncier et construction d’un montant total de 4 967 030 €, destinés au financement de la construction de 50 logements et parkings.
Unanimité

Versement de la participation communale au titre de l’exercice 2012 au Groupement d’Intérêt Public Grigny/Viry-Chatillon
Unanimité

Présentation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges
Majorité

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

15 mars 2012
à 20h30
Salle des présidents de la République. Hôtel de ville. Séance publique.
Venez nombreux.

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